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Comment ça fonctionne ?

Pour être reconnu d’intérêt général, une association doit pouvoir bénéficier à un ensemble de personnes. Jérémy étant le seul bénéficiaire de notre action, l’association n’est pas reconnue d’intérêt général. Dans ce contexte, elle ne peut émettre de reçus fiscaux, et vos contributions n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt visé à l’article 238 Bis du Code Général des Impôts pour les entreprises  Article 238 bis – Code général des impôts – Légifrance

Toutefois, pour les entreprises, nous pouvons vous proposer une convention de partenariat vous permettant de déduire le montant de votre contribution de votre résultat fiscal. En effet, dans le cadre de ce partenariat, le versement correspond alors à une dépense engagée dans l’intérêt de l’entreprise (publicité). Elle est donc déductible du résultat fiscal, et vous procurera ainsi une économie d’impôt :

– Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, cette économie est de 15% ou 25% selon le taux applicable.

– Pour les entreprises dont le résultat est imposable à l’impôt sur le revenu, l’économie sera équivalente au taux d’imposition du foyer fiscal.

Si vous souhaitez aller plus loin, sur la notion de déductibilité des charges d’une entreprise, n’hésitez pas à consulter ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31973